Une nouvelle taxe pour le gaz naturel et les carburants | Utilitywise France
Une nouvelle taxe pour le gaz naturel et les carburants

Une nouvelle taxe pour le gaz naturel et les carburants

Le gouvernement souhaite appliquer la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) aux factures de gaz naturel et aux achats de carburant, à travers le projet de loi des finances de 2016.  Qu’est-ce que la CSPE ? La CSPE est une taxe permettant de couvrir le rachat de production d’électricité produite…

Le gouvernement souhaite appliquer la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) aux factures de gaz naturel et aux achats de carburant, à travers le projet de loi des finances de 2016.

  •  Qu’est-ce que la CSPE ?

La CSPE est une taxe permettant de couvrir le rachat de production d’électricité produite grâce à des énergies renouvelables à prix garanti, à permettre la péréquation tarifaire (payer le même tarif quel que soit votre zone géographique) et couvrir les tarifs sociaux. Aujourd‘hui cette taxe est principalement régler par EDF et représente environ 15% du montant de la facture des particuliers.

Cette taxe augmente tous les ans de 3€, et a connu une hausse de 450% des fonds collectés entre 2003 et 2014. Aujourd’hui à 19.50€/MWH, son augmentation fulgurante ces dernières années s’explique par le fort développement des énergies renouvelables. En effet environs ¾ de cette taxe sert à financer le prix garanti de rachat de l’électricité produite par des énergies renouvelables.

  • Ce qui risque de changer

La CSPE ne s’appliquerait plus seulement aux consommations d’électricité mais s’ajouterait aussi sur les factures de gaz naturel et les achats de carburant, afin de supporter son coût croissant. Cela devrait permettre de faire baisser les factures d’électricité d’environ 10%.

  • Les contres de cette mesure

Ajouter la CSPE sur le gaz naturel entrainerait une hausse de 12% du montant de la facture de gaz. Le gouvernement explique que cette hausse sera compensée par la baisse actuelle du pétrole et ne sera donc pas ressentie par les ménages et entreprises françaises. Qu’en sera-t-il lorsque le cours du pétrole remontera ?

Les différentes fédérations du secteur de l’énergie sont en contact avec le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mais avec le sommet sur le climat en fin d’année à Paris, il semblerait que le gouvernement campe sur sa position.

Myriam-Deborah Amichia

Posté par le vendredi, le 9. octobre à 9.51