L'ARENH en 5 points | Utilitywise France
L’ARENH  en 5 points

L’ARENH en 5 points

1) Qu’est-ce que l’arenh ? L’ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) a été créé par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) et par le décret d’application n° 2011-466 du 28 avril 2011. « Dans le cadre de l’accès régulé…

1) Qu’est-ce que l’arenh ?

L’ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) a été créé par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) et par le décret d’application n° 2011-466 du 28 avril 2011.

« Dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) prévu par l’article 4-1 de la loi du 10 février 2000 susvisée, l’électricité est cédée par Electricité de France aux fournisseurs d’électricité autorisés sous la forme de produits livrés par périodes d’une durée d’un an, caractérisés par une quantité et un profil. »

2) Quel est son but ?

Ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder à l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF. Il leur permet de racheter une partie de la production du fournisseur historique à un prix déterminé par le gouvernement.

3) Comment son prix est-il déterminé ?

En avril 2011, le prix de l’ARENH a été fixé à 40€ /MWh puis a évolué à 42€/ MWh en janvier 2012.

Conformément à l’article L.337-14 du code de l’énergie, afin d’assurer une juste rémunération à EDF, le prix de ARENH doit être représentatif des conditions économiques de production de l’électricité de ses centrales nucléaires historiques.

Le prix de l’ARENH est une addition :

  • De la rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l’activité.
  • Des coûts d’exploitation.
  • Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l’extension de la durée de l’autorisation d’exploitation.
  • Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d’installations nucléaires de base.

4) Quel est son fonctionnement ?

La CRE (Commission de régulation de l’énergie) calcule les droits de chaque fournisseur ayant fait une demande. Pour effectuer ce calcul, les fournisseurs indiquent la quantité dont ils auront besoin pour satisfaire leurs clients.

5) Ce dispositif est-il avantageux ?

Les prix sur le marché de gros pouvant être inférieurs à 42 euros/MWh, l’ARENH a souvent été contesté.

Récemment, les prix du marché de gros ont connus une forte hausse les amenant à dépasser les 63€/MWh. La Cour des Comptes a proposé début 2018 la modification du dispositif ARENH pour l’adapter aux coûts ascendants du nucléaire. Ce projet de réforme de l’ARENH devrait imposer aux concurrents d’EDF de prévenir de leur décision d’achat près d’un an avant la livraison de l’électricité. Cette anticipation n’est pas à leur avantage car elle ne leur permet pas de savoir à ce moment si la meilleure décision est d’avoir recours au tarif ARENH.

Fabien Choné, président de l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (ANODE), à manifester son opposition à la réforme en déclarant : « Cela dégrade le bénéfice de l’Arenh pour le consommateur et pour la concurrence. On espère que la commission européenne va bloquer le décret ».

Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, souhaite mettre totalement fin au dispositif ARENH. « Je pense à la nécessité de mettre fin au dispositif de l’Arenh, qui n’a plus aujourd’hui de raison d’être ».

Établi pour durer jusqu’en 2025, le dispositif ARENH est certainement amené à évoluer.

 

 

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Sources :

https://www.cre.fr/Pages-annexes/Glossaire/ARENH

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/28/EFIR1105258D/jo/texte

https://www.lopinion.fr/edition/economie/prix-l-electricite-augmentation-tres-benefique-a-edf-161993

http://www.schwartz-and-co.com/downloads/20180302ArticleSCOARENH.pdf

Myriam-Deborah Amichia

Posté par le lundi, le 17. septembre à 16.15