Conditions générales | Utilitywise France
09 75 18 51 76

Heures d’ouverture:
Du lundi au vendredi
9h00 – 17h00

Service Client Utilitywise:
09 77 55 42 92

Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales

Veuillez prendre connaissance en particulier des dispositions de l’article 6.

1. Interprétation

1.1 Définitions. Les définitions suivantes sont utilisées dans les Conditions Générales:

Jour Ouvrédésigne n’importe quel jour (autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié) durant lequel les banques sont ouvertes à Londres;
Date d’Entrée en Vigueura la signification qui lui est donnée à l’article 2.2 ;
Conditions Généralesdésignent les présentes conditions générales telles que modifiées périodiquement conformément à l’article 8.7 ;
Contratdésigne le contrat conclu entre le Prestataire et le Client pour la fourniture des Services conformément aux Conditions Générales ;
Clientdésigne la personne ou la société bénéficiant des Services du Prestataire ;
Mandatdésigne le mandat signé par le Client nommant le Prestataire en qualité de mandataire dans le cadre de la fourniture des Services ;
Liste des Servicesdésigne le document, fourni par le Prestataire au Client, décrivant les services, et intitulé Liste des Services ;
Servicesdésignent les services fournis au Client par le Prestataire tels que décrits dans la Liste des Services ;
Prestatairedésigne Utilitywise PLC, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galle sous le numéro 05849580, dont le siège social est situé Utilitywise House, 30-31 Long Row, Market Dock, South Shields, Tyne and Wear, NE33 1JA, ROYAUME-UNI

 

1.2 Interprétation. Dans les Conditions Générales, les règles suivantes s’appliquent :

1.2.1 le terme une « personne » fait référence à une personne physique ou morale, qu’elle soit ou non constituée (ayant la personnalité juridique ou non) ;

1.2.2 le terme une « partie » fait référence à ses successeurs ou aux cessionnaires autorisés ;

1.2.3 la référence à une loi ou à une disposition légale ou réglementaire fait référence à cette loi ou cette disposition légale ou réglementaire telle que modifiée ou promulguée de nouveau, et la référence à une loi ou une disposition légale ou réglementaire comprend toute législation ou réglementation qui en découle, telle que modifiée ou promulguée de nouveau ; et

1.2.4 le terme « écrit » ou « par écrit » inclut les télécopies et les emails.

2. Bases du Contrat

2.1 Le Mandat constitue l’offre faite par le Client de se voir fournir les Services conformément aux Conditions Générales.

2.2 L’offre décrite à l’article 2.1, ne sera considérée comme acceptée que lorsque le Prestataire aura envoyé par écrit un accusé de réception du Mandat, le Contrat prenant ainsi effet à cette date (la Date d’Entrée en Vigueur).

2.3 Le Contrat contient l’ensemble des accords des parties et remplace tout accord, entente ou convention antérieurs entre le Client et le Prestataire. Le Client reconnait qu’il ne s’est pas appuyé, pour conclure le Contrat, sur un communiqué, une promesse, garantie ou déclaration (qu’elle soit faite de façon négligente ou innocente) qui auraient été faits ou donnés par le Prestataire, qui ne soient pas repris expressément dans le Contrat. Le Client accepte que toute responsabilité et tout recours s’agissant de toutes déclarations soient exclues, sauf lorsqu’elles sont expressément prévues par le Contrat.

2.4 Tout support explicatif ou publicitaire fourni par le Prestataire, et toutes les descriptions contenues dans les supports publicitaires ou marketing du Prestataire, sont publiés ou fournis uniquement afin de donner une idée approximative des Services qui y sont décrits. Ils ne font en aucun cas partie du Contrat et n’ont pas de force contractuelle, à l’exception de ce qui est expressément décrit dans la Liste des Services.

2.5 Les Conditions Générales s’appliquent au Contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions que le Client pourrait tenter d’imposer ou d’inclure, ou qui sont sous-entendues par la profession, les usages, la pratique ou le contexte commercial.

3. Fourniture des Services

3.1 Sous réserve des articles 7 et 8.1, le Prestataire fournira les Services au Client à compter de la Date d’Entrée en Vigueur, conformément aux Conditions Générales.

3.2 Le Prestataire devra faire tout son possible dans la limite du raisonnable, pour respecter toute date de réalisation communiquée par le Prestataire périodiquement ; à condition dans tous les cas que de telles dates soient indicatives et que le temps ne soit pas un facteur essentiel dans l’exécution d’une partie ou de tous les Services par le Prestataire.

3.3 Le Prestataire aura le droit d’effectuer toute modification des Services, qui serait requise pour assurer leur conformité avec toute loi ou prescription de sécurité applicable, ou qui n’apporte pas de modification substantielle à la nature ou qualité des Services, et le Prestataire sera tenu d’en informer le Client.

3.4 Le Prestataire s’engage envers le Client à faire preuve d’une attention et d’un savoir-faire raisonnables dans la fourniture des Services.

4. Les Obligations du Client

4.1 Le Client devra :

4.1.1 s’assurer que toute information, donnée ou tout document fourni par le Client au Prestataire, périodiquement, soient complets, à jour et exacts ;

4.1.2 coopérer avec le Prestataire dans tout ce qui a trait aux Services ;

4.1.3 communiquer au Prestataire lorsque cela lui sera demandé, toute information, donnée ou tout document dont le Prestataire aura ponctuellement besoin afin de fournir les Services ;

4.1.4 offrir au Prestataire toute assistance dont celui-ci pourrait périodiquement avoir besoin, dans une limite raisonnable, s’agissant des Services ;

4.1.5 informer immédiatement le Prestataire de tout changement survenu dans la situation ou les activités du Client, qui serait de nature à affecter la fourniture des Services ;

4.1.6 mandater le Prestataire afin qu’il entre en négociation et/ou conclut des accords avec des fournisseurs de services comme il plaira au Prestataire (tels que décrit dans le Mandat) et le Client accepte que le Prestataire puisse fournir toute information, donnée ou tout document qu’il aura reçu du Client à de tels fournisseurs de services ; et

4.1.7 respecter les dispositions de la législation anti-corruption en vigueur au Royaume-Uni (« Bribery Act 2010 ») ainsi que de toute autre législation applicable.

4.2 Si l’exécution par le Prestataire de ses obligations contractuelles est empêchée ou retardée par un acte ou une omission du Client en relation avec, ou lié aux, Services ou à tout manquement du Client quant à ses obligations contractuelles (le « Défaut du Client ») :

4.2.1 le Prestataire, sans que cela ne constitue une limitation de ses autres droits ou recours, aura le droit de suspendre l’exécution des Services jusqu’à ce que le Client remédie au Défaut du Client, et d’invoquer le Défaut du Client pour se libérer de l’exécution de toute obligation dans la mesure où le Défaut du Client empêche ou retarde l’exécution des obligations du Prestataire ;

4.2.2 le Prestataire ne sera pas responsable des coûts ou pertes subis ou engagés par le Client résultant directement ou indirectement du manquement ou retard du Prestataire dans l’exécution de ses obligations telles que décrites dans les Conditions Générales ; et

4.2.3 le Client devra rembourser le Prestataire sur demande écrite de ce dernier de tous les coûts ou de toutes les pertes subis ou engagés par le Prestataire résultant directement ou indirectement du Défaut du Client.

4.3 Le Client déclare et garantit que toute information, donnée et tout document, qu’il a été amené ponctuellement à communiquer au Prestataire, sont complets, à jour et exacts.

5. Confidentialité

5.1 Chaque partie (la « Partie Destinataire ») doit conserver avec la plus stricte confidentialité tout savoir-faire technique ou commercial, toutes spécifications, inventions, tous procédés ou toutes initiatives qui sont de nature confidentielle et qui ont été dévoilés à la Partie Destinataire par l’autre partie (la « Partie Emettrice »), à ses salariés, mandataires ou sous-traitants, et toute autre information confidentielle concernant les activités de la Partie Emettrice, ou ses produits ou ses services, que la Partie Destinataire pourrait s’être procurée. La Partie Destinataire doit limiter la communication de telles informations confidentielles aux salariés, mandataires ou sous-traitants qui en ont besoin afin que la Partie Destinataire s’acquitte de ses obligations contractuelles et doit s’assurer que ces salariés, mandataires ou sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité équivalentes à celles qui obligent la Partie Destinataire.

5.2 Le présent article 5 restera en vigueur après la résiliation du Contrat.

6. Limitation de Responsabilité : LE CLIENT DOIT PARTICULIEREMENT FAIRE ATTENTION A CET ARTICLE

6.1 Aucune disposition des Conditions Générales ne saurait limiter ou exclure la responsabilité du Prestataire en ce qui concerne :

6.1.1 le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ou la négligence de ses salariés, mandataires ou sous-traitants ;

6.1.2 la fraude ou le dol (« fraudulent misrepresentation ») ;

6.1.3 la violation des  clauses implicites (« implied terms ») de la section 2 de la loi sur la vente de biens et de services de 1982 (propiété et jouissance paisible)  (« Supply of Goods and Services Act 1982 (title and quiet possession) »); ou

6.1.4 toute autre responsabilité que le Prestataire ne peut légalement ou licitement pas limiter ou exclure.

6.2 Sans préjudice des dispositions de l’article 6.1 le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client, en matière contractuelle, délictuelle (en ce compris la négligence) ou de restitution, ou pour violation d’une obligation légale ou pour dol (« misrepresentation »), ou pour toute autre cause, pour:

6.2.1 toute perte de bénéfice ;

6.2.2 toute perte de clientèle ;

6.2.3 toute diminution d’activité ;

6.2.4 toute perte d’économies futures ;

6.2.5 tous dommages spéciaux, indirects ou consécutifs ;subis par le Client et relatif au ou découlant du Contrat.

6.3 Sans préjudice des articles 6.1 et 6.2, la responsabilité totale du Prestataire envers le Client s’agissant de toutes les autres pertes relevant du Contrat, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (en ce compris la négligence), pour violation d’une obligation légale ou pour dol (« misrepresentation »), ou pour toute autre cause, ne pourra pas excéder la commission globale du Prestataire versée par un fournisseur de services s’agissant de la fourniture des Services au Client.

6.4 A l’exception de ce qui est prévu dans les Conditions Générales, toutes garanties, conditions et autres clauses implicites (« implied terms »), en droit ou en Common Law, sont, dans la mesure où cela est permis par la loi, exclues du Contrat.

6.5 Le présent article 6 restera en vigueur après la résiliation du Contrat (pour quelque raison que ce soit).

7. Résiliation

7.1 Sans limiter en cela ses droits ou recours, chacune des parties a la faculté de résilier le Contrat avec effet immédiat en informant par écrit l’autre partie dans le cas où :

7.1.1 l’autre partie suspend, ou menace de suspendre, le paiement de ses dettes ou est dans l’incapacité de payer ses dettes lorsqu’elles arrivent à échéance ou reconnait qu’elle n’est pas solvable ou (pour une société) est considérée insolvable conformément à la définition qui en est donnée à la section 123 de la loi anglaise sur la faillite et l’insolvabilité de 1986 ( « Insolvency Act 1986 ») ou (pour une personne physique) est considérée soit insolvable soit sans possibilité raisonnable de le devenir, dans chacun des cas, conformément à la définition qui en est donnée à la section 268 de la loi anglaise sur la faillite et l’insolvabilité de 1986 ( « Insolvency Act 1986 ») ou (pour une association (« partnership »)) dont l’un des associés appartient à l’une des catégories précédentes.

7.1.2 l’autre partie entreprend des négociations avec la totalité ou une partie de ses créanciers en vue d’échelonner l’une de ses dettes, ou propose ou conclut un accord ou un engagement avec ses créanciers ;

7.1.3 une demande est enregistrée, une notification est faite, une résolution est passée, ou une directive est donnée, pour ou concernant la dissolution de l’autre partie, à l’exception d’un plan de fusion avec une ou plusieurs sociétés afin de rétablir la solvabilité de cette partie ou la reconstitution de la solvabilité de cette partie ;

7.1.4 l’autre partie a déposé le bilan (« Bankruptcy petition or order « ) ;

7.1.5 l’autre partie suspend ou cesse, ou menace de suspendre ou de cesser, la totalité ou une part importante de son activité ; ou

7.1.6 l’autre partie (personne physique) décède ou, en raison d’une maladie ou d’une incapacité (mentale ou physique), est incapable d’administrer ses propres affaires ou devient une personne protégée ou un patient conformément à une règlementation en matière de santé mentale.

7.2 Le Prestataire aura la faculté de résilier sans délai et à tout moment l’offre de Services, sous réserve d’en informer par écrit le Client.

8. Général

8.1 Force majeure :

8.1.1 Aux fins du Contrat, un « Evènement de Force Majeure » signifie tout évènement au delà du contrôle raisonnable du Prestataire, en ce compris mais sans que cela soit limitatif, les grèves, blocages (« lock-out ») ou autres conflits industriels (qu’ils impliquent la main d’œuvre du Prestataire ou toute autre partie), défauts de fourniture d’un service ou d’un réseau de transport, acte de Dieu (« act of God »), guerres, émeutes, mouvements populaires, actes de malveillance, respect de toute loi ou de tout décret, règle, règlementation ou directive, accidents, pannes de matériel, incendies, inondations, intempéries ou le manquement de la part de tout fournisseur de service actuel ou potentiel (qu’il soit ou non engagé par le Client ou le Prestataire) ;

8.1.2 le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client des conséquences de tout retard ou manquement à ses obligations au titre du Contrat dû à un Evènement de Force Majeure ;

8.1.3 si l’Evènement de Force Majeure empêche le Prestataire de fournir les Services pendant plus de 30 jours, le Prestataire, sans en cela limiter ses autres droits ou voies de recours, pourra résilier immédiatement le Contrat sous réserve d’en informer le Client par écrit.

8.2 Cession et sous-traitance :

8.2.1 le Prestataire peut, à tout moment, céder, transférer, confier, sous-traiter ou gérer de quelque autre manière que ce soit, la totalité ou une partie de ses droits au titre du Contrat et peut sous-traiter ou déléguer sous quelque forme que ce soit la totalité ou une partie de ses obligations au titre du Contrat à tout tiers ou mandataire ;

8.2.2 le Client ne peut, sans l’accord écrit préalable du Prestataire, céder, transférer, confier, sous-traiter ou gérer de quelque autre manière que ce soit, la totalité ou une partie de ses droits et obligations au titre du Contrat.

8.3 Renonciation :

8.3.1 une renonciation à un droit au titre du contrat n’a d’effet que si elle est faite par écrit et ne saurait être considérée comme une renonciation envers toute violation ou défaut ultérieur. Aucun défaut ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours au titre du Contrat ou en vertu de la loi par l’une ou l’autre des parties ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, ni ne peut exclure ou restreindre l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours ;

8.3.2 sauf dispositions contraires, les droits au titre du Contrat sont cumulatifs et n’excluent pas les droits accordés par la loi.

8.4 Divisibilité :

8.4.1 si un tribunal ou toute autre autorité compétente déclare qu’une disposition du Contrat (ou une section d’une disposition) est nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition ou cette section sera considérée, dans la mesure où cela est requis, comme étant supprimée, ceci n’affectant pas la validité et l’application de toutes les autres dispositions du Contrat.

8.4.2 si une disposition nulle, inapplicable ou illégale du Contrat s’avérait être valide, applicable et légale si une partie en était supprimée, cette disposition sera applicable avec les modifications minimum requises pour la rendre valide, applicable et légale.

8.5 Absence d’association : aucune disposition du Contrat n’a pour vocation, ou ne devrait être interprétée comme établissant une association ou un partenariat d’aucune sorte entre les parties, ni ne fait de l’une ou l’autre des parties le mandataire de l’autre pour quelque raison que ce soit. Aucune partie ne pourra agir en tant que mandataire ni engager l’autre partie de quelque manière que ce soit.

8.6 Tiers : le Contrat n’est pas opposable aux personnes qui ne sont pas parties au Contrat.

8.7 Avenant : Sauf dispositions contraires dans les Conditions Générales, tout avenant, y compris l’ajout de conditions supplémentaires, au Contrat, ne liera les parties que s’il est fait par écrit et signé par le Prestataire.

8.8 Loi applicable et tribunaux compétents : Le Contrat, et tous litiges ou réclamations qui pourraient en découler ou qui découleraient de son objet ou de sa formation (en ce compris les litiges ou réclamations non contractuelles), sont soumis et interprétés conformément au droit anglais, et les parties les soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite. Recevez des astuces d’économie d’énergie et actualités du marché.

News

  • Qu’est-ce qu’un courtier en énergie ?

    Un courtier en énergie est un expert qui fait l’intermédiaire entre ses clients et les fournisseurs de gaz ou d’électricité. Fonctionnant de la même manière qu’un service achat pour les entreprises, il a pour objectif de rechercher les meilleurs tarifs d’énergie disponibles pour ses clients. Les courtiers en énergie proposent…

  • Linda Bey : Consultante en énergie

    Utilitywise France présente Linda Bey : Consultante en énergie Qui êtes-vous ? Je m’appelle Linda, je suis énergie consultante depuis plus d’an au sein d’Utilitywise.   Qu’est-ce qui vous plait le plus dans le métier de conseiller énergie? J’aime le contact avec le client et le sentiment de lui apporter des…

  • Marché du gaz et de l’électricité Semaine du 14/08/2017

    Les prix du gaz français ont grimpé la semaine dernière. Une tendance similaire a pu être observée à travers le Royaume-Uni et l’Europe. Les flux norvégiens vers l’Europe ont diminué la semaine dernière alors que plus de gaz a été détourné vers le Royaume-Uni pour profiter des hausses de prix.…

  • Marché du gaz et de l’électricité Semaine du 07/08/2017

    Le prix du tarif règlementé de gaz à baissé de 0.8% au 1er août ce qui correspond à environ 4 centimes d’euros par MWh. Cette baisse n’est pas constante en raison de fluctuations enregistrées sur le cours du pétrole. Quatre méthaniers ont été réservés pour août, après quatorze arrivées en…

  • La pollution lumineuse : quelles conséquences ?

    L’expression pollution lumineuse désigne les nuisances causées par une présence trop élevée d’éclairages artificiels qui viennent perturber l’obscurité naturelle de la nuit. Enseignes publicitaires, lampadaires et autres éclairages urbains, vitrines des magasins, nombreuses sont les sources de pollution lumineuse. Hong Kong est la ville la plus éclairée du monde. En…