Exonération des taxes sur l'énergie | Utilitywise France

Exonération des taxes

Allégez vos factures en bénéficiant d’un régime d’exonération des taxes sur l’énergie. Vous êtes éligible ? Nos conseillers s’occupent de tout !

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Les taxes prennent de plus en plus de poids sur les factures d’énergie. En effet, elles représentent aujourd’hui environ 37% de la facture d’électricité et 29% de la facture de gaz.
Le coût des taxes a littéralement bondi au cours des 15 dernières année. En effet, la Contribution au service publique d’Électricité (CSPE) a connu une impressionnante hausse 650% depuis 2000. Au niveau du gaz, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), a augmenté de 44%.

Une éxonération de la CSPE était possible pour la période allant de 2009 à 2015 pour les consommateurs éligibles, cette option est caduque depuis le 1er janvier 2018.

Certains consommateurs peuvent cependant  bénéficier de régimes d’exonération de la TICGN.

Exonération de la TICGN

Les utilisateurs sont éligibles à une exonération de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) lorsque la fourniture de gaz naturel est utilisée :

  • Autrement que comme combustible

  • A un double usage dans certains procédés métallurgiques.

  • A un double usage dans certains procédés d’électrolyse.

  • Pour la fabrication de produits minéraux non métalliques.

  • Pour la fabrication de produits énergétiques.

  • Pour la production d’électricité.

  • Pour l’extraction ou la production du gaz.

  • Pour le biométhane.

VOUS ÊTES ÉLIGIBLE : QUE FAIRE ?

Votre conseiller Utilitywise s’occupe de vous adresser le formulaire à remplir et de le transmettre au fournisseur de gaz de votre choix. Il vous suffira simplement d’en adresser une copie au bureau de douane dans lequel se situe l’établissement concerné.

Contactez un conseiller dès maintenant en remplissant le formulaire en bas de page. Nous sommes également joignables par téléphone au 0975185176 ou par courriel à l’adresse information@utilitywise.fr

Comprendre les taxes sur l’énergie

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