Exonération des taxes sur l'énergie | Utilitywise France

Exonération des taxes

Allégez vos factures en bénéficiant d’un régime d’exonération des taxes sur l’énergie. Gaz, électricité, si vous êtes éligible, nos conseillers s’occupent de tout !

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Les taxes prennent de plus en plus de poids sur les factures d’énergie. En effet, elles représentent aujourd’hui environ 37% de la facture d’électricité et 29% de la facture de gaz.
Le coût des taxes a littéralement bondi au cours des 15 dernières année. En effet, la Contribution au service publique d’Électricité (CSPE) a connu une impressionnante hausse 650% depuis 2000. Au niveau du gaz, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), a augmenté de 44%.

Certains consommateurs peuvent bénéficier de régimes d’exonération de la CSPE et de la TICGN.

Gaz Naturel

Les utilisateurs sont éligibles à une exonération de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) lorsque la fourniture de gaz naturel est utilisée :

  • Autrement que comme combustible

  • A un double usage dans certains procédés métallurgiques.

  • A un double usage dans certains procédés d’électrolyse.

  • Pour la fabrication de produits minéraux non métalliques.

  • Pour la fabrication de produits énergétiques.

  • Pour la production d’électricité.

  • Pour l’extraction ou la production du gaz.

  • Pour le biométhane.

 

 

Électricité

L’électricité peut être exemptée, exonérée de Contribution  au Service Publique del’Électricité (CSPE) ou soumise à un taux réduit de CSPE quand elle est utilisée :

 

EXEMPTION

  • Pour des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique.

  • Par une entreprise dont le coût de la consommation dépasse celui de 1/2 d’un produit.

  • Pour la fabrication de produits minéraux non métalliques.

  • Dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques.

EXONÉRATION

  • Pour la production d’électricité.

  • Par les producteurs d’électricité à bord de bateaux ou petits producteurs qui la consomment pour leurs propres besoins.

TAUX RÉDUIT

  • Par des personnes exploitant des installations industrielles électro-intensives.

  • Par des personnes exploitant des installations industrielles électro-intensives exposées à un risque important de fuite de carbone.

  • Par des personnes exploitant des installations hyperélectro-intensives.

  • Par les transporteurs de personnes et de marchandises par train, tramway, métro, câble et trolleybus.

VOUS ÊTES ÉLIGIBLE : QUE FAIRE ?

Votre conseiller Utilitywise s’occupe de vous adresser le formulaire à remplir et de le transmettre au fournisseur de gaz ou d’électricité de votre choix. Il vous suffira simplement d’en adresser une copie au bureau de douane dans lequel se situe l’établissement concerné.

Contactez un conseiller dès maintenant en remplissant le formulaire en bas de page. Nous sommes également joignables par téléphone au 0975185176 ou par courriel à l’adresse information@utilitywise.fr

Comprendre les taxes sur l’énergie

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